Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE Choctaw Casino Resort Durant

DÉFINITIONSAux fins des présentes Conditions Générales, "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant les services fournis par Choctaw Casino Resort Durant.
ACCEPTATION DES CONDITIONSEn accédant ou en utilisant les services de Choctaw Casino Resort Durant, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS Choctaw Casino Resort Durant se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment sans préavis aux Utilisateurs.
UTILISATION DES SERVICESLes Utilisateurs ont droit d'utiliser les services fournis par Choctaw Casino Resort Durant conformément à leur objectif prévu et tel que décrit sur ce site web.
GESTION DE COMPTETous les comptes doivent être créés en utilisant des informations exactes et véridiques, et il incombe à l'Utilisateur de maintenir la confidentialité de ses informations de compte.
RESPONSABILITÉ CONTRE LE CONTENULes Utilisateurs reconnaissent qu'ils sont responsables de tout contenu téléchargé ou publié par eux lors de l'accès ou de l'utilisation des services de Choctaw Casino Resort Durant, y compris tout matériel trouvé sur des sites externes liés depuis ce site.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEChoctaw Casino Resort Durant conserve la propriété et les droits exclusifs sur sa propriété intellectuelle, ses marques, brevets, designs, droits d'auteur et secrets commerciaux utilisés en relation avec les services fournis.
CONTENU ET SITES TIERSLe contenu et les sites tiers peuvent être accessibles par des liens ou des intégrations au sein de la plateforme de Choctaw Casino Resort Durant; toutefois, un tel lien ne constitue pas une approbation par Choctaw Casino Resort Durant de l'information, des produits ou des services de ces sites.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉEn aucun cas, Choctaw Casino Resort Durant ne sera responsable des dommages (qu'ils soient directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, exemplaires ou autres) résultant de l'utilisation de ses services ou de la confiance accordée à son contenu.
RÉSILIATIONChoctaw Casino Resort Durant se réserve le droit de résilier ou de restreindre l'accès à ses services à tout moment sans préavis, et l'utilisation continue par l'Utilisateur est conditionnée au respect de ces Conditions Générales.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONCes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada. Tout litige découlant ou lié à ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage exécutoire, comme indiqué ci-dessous :

Toutes les controverses, réclamations, actions, procédures, poursuites, demandes, affaires, causes et toute autre réclamation ou controverse (collectivement "Litiges") qui peuvent surgir entre l'Utilisateur et Choctaw Casino Resort Durant ou ses affiliés en lien avec ces Conditions Générales, les services fournis en vertu de celles-ci, l'interprétation de leurs termes seront réglés exclusivement par arbitrage exécutoire réalisé conformément à la Loi sur l'arbitrage du Canada. Le tribunal d'arbitrage sera composé de trois arbitres neutres nommés selon ladite loi.

SÉPARABILITÉDans le cas où une disposition ou une partie de ces Conditions générales serait déclarée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un panel d'arbitrage, cette décision n'affectera pas les dispositions restantes et/ou parties de celles-ci qui resteront en vigueur et de plein effet.
NOTIFICATIONSÀ moins qu'il n'en soit autrement prévu ici, toutes les notifications requises en vertu de ces Conditions Générales seront données par écrit via le site Web de Choctaw Casino Resort Durant ou par voie électronique à l'adresse e-mail enregistrée de l'Utilisateur.
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORDCes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Choctaw Casino Resort Durant concernant l'accès et l'utilisation de ses services, remplaçant toute entente ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou oral.
RENONCIATION AUX DROITSAucun retard ni omission de Choctaw Casino Resort Durant dans l'exercice d'un droit en vertu de ces Conditions Générales ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre; tous les droits et recours peuvent être exercés individuellement, cumulativement, successivement ou simultanément dans toute la mesure permise par la loi.
EFFECTIVITÉ À L'ACCEPTATIONL'Utilisateur reconnaît que l'acceptation de ces Conditions Générales est effective dès l'accès aux services de Choctaw Casino Resort Durant.